ALDV Association Loisirs Détente de Vaucluse
S T A T U T S
ARTICLE 1
Il est constitué à AVIGNON, sous le nom de « ASSOCIATION LOISIRS DETENTE DE VAUCLUSE, une association déclarée, placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901
Sa durée est illimitée
ARTICLE 2
L’association a pour but d’offrir à ses adhérents, dans les meilleures conditions, des activités de loisirs et de détente (loisirs sportifs, voyages et sorties….)
ARTICLE 3
L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur. Peuvent faire partie de l’association toutes les personnes qui le désirent.
ARTICLE 4
Le siège de l’association est situé:
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ARTICLE 5
Les ressources de l’association comprennent:
a) Les adhésions
b} les bénéfices des Lotos, souscription, ventes, etc …
c) Les subventions
d} Les dons.
ARTICLE 6
La qualité de membre de l’association se perd en cas de démission.
ARTICLE 7
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de cinq à dix membres, élus pour un an, par l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de:
– un Président
– un Vice Président
– un Secrétaire
– un Trésorier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois mois, il décide des mesures à prendre et de leur exécution.
ARTICLE 9
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais qu’ils pourraient supporter à l’occasion des missions confiées par le Conseil d’Administration leur seront remboursés.
ARTICLE 10
Un Commissaire aux Comptes est nommé par l’Assemblée Générale.
Il est chargé du contrôle de la gestion et des comptes tenus par le trésorier
ARTICLE 11
Le trésorier assure la gestion financière de l’Association, gère les fonds, effectue les dépenses courantes et présente le bilan en fin d’année.
ARTICLE 12
Les décisions sont prises par la majorité des membres présents.
ARTICLE 13
LES ASSEMBLEES GENERALES
Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association; les membres peuvent s’y faire représenter dans la limite de deux pouvoirs par personne physique présente.
Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Réunions
L’assemblée générale se réunit statutairement au moins une fois par an; elle est en outre convoquée par le Conseil d’Administration ou le Président. A défaut, elle se réunit sur la demande d’un quart de ses membres ou du commissaire aux comptes.
Convocation
La convocation est adressée 15 jours à l’avance, par lettre individuelle. Elle doit préciser le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, éventuellement appel à candidature.
Quorum
La présence d’un quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle (15 au plus), elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour quelque soit le nombre des membres présents sans condition se quorum.
Délibération
Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées par les articles 7 et 8. Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités départementaux, régionaux et à celle de la fédération à laquelle l’association est affiliée.
Procès-verbal
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Le procès-verbal et les documents sont conservés au siège de l’association. Des copies de ce procès-verbal et des documents qui y sont annexés sont communiqués à leur demande à la fédération sportive dont est membre l’association et au ministère chargé des sports (DDJS)
Désignation du commissaire aux comptes
L’assemblée générale désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 14
DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, qui doit être prononcée par le 1/3 de ses membres, les fonds qui pourraient être détenus seraient versés à des associations aux buts analogues
La dissolution doit être signalée à la Préfecture de VAUCLUSE
SIGNATURE DU PRESIDENT SIGNATURE DU SECRETAIRE